|
Foulées >
Inscriptions > Certificat
médical et de licence
Le certificat médical et le certificat de licence
Simple, rapide et efficace !

Inscrivez-vous en ligne aux Foulées Castelbourgeoises
et obtenez un modèle de certificat médical pré-rempli à
votre nom.
La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le
dopage et à la santé des sportifs a réformé les dispositions
relatives au certificat médical.
Ces nouvelles dispositions obligent l'ensemble des coureurs
français ou étrangers à fournir la preuve de leur aptitude à
la pratique de la course à pied en compétition. Cette
aptitude doit être justifiée par un certificat médical
délivré par un médecin après un examen médical.
Vous êtes coureur licencié à la FFA ou à la FSCF, FSGT, UFOLEP,
ou FFTRI Pratiquant (Triathlon)
- Inscription en ligne : indiquez votre numéro de
licence sur notre formulaire et présentez-nous
votre certificat de licence au moment du retrait du
dossard.
- Inscription par courrier : faites nous
parvenir la copie de votre certificat de licence avec
votre bulletin d'inscription.
- licenciés FSCF, FSGT et UFOLEP : la mention
"Athlétisme" doit apparaître sur votre licence.
- licenciés FFTRI : Il doit s'agir obligatoirement
d'une licence FFTRI Pratiquant.
Ne seront acceptées que les
licences en cours de validité au moment de nos épreuves.
Vous êtes coureur non licencié ou titulaire d'une
autre licence sportive que ci-dessus
Vous devez avoir, en votre possession, un certificat
médical datant de moins d'un an à la date de
la compétition. La mention "pratique de l'athlétisme en
compétition" ou "pratique de la course à pied en
compétition" est obligatoire.
- Inscription en ligne : fournissez-nous
votre certificat médical ou sa copie que vous certifierez conforme au moment du retrait du dossard.
- Inscription par courrier : faites nous
parvenir votre certificat médical ou sa copie que vous
certifierez conforme avec votre bulletin d'inscription.
Attention : Ce certificat médical ne vous sera
pas restitué.
Voici un exemple de certificat médical conforme à la
réglementation en vigueur : Imprimer
(Vous pouvez le faire remplir par votre médecin)
Rappel du règlement
Tous les concurrents qui n’auront pas fourni les
documents nécessaires et conformes à la réglementation en
vigueur au jour de l'inscription ne pourront obtenir de
dossard, ni prendre le départ de la compétition.
Cas particulier des licences UNSS et USGEL
Les établissements scolaires désirant présenter des
titulaires de ces licences peuvent nous contacter. Les
titulaires ne peuvent s'inscrire directement sauf s'ils
présentent un certificat médical.
État de la législation à ce jour
La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le
dopage et à la santé des sportifs a réformé les dispositions
relatives au certificat médical. En effet, précédemment le
certificat médical de non contre indication à la pratique
des APS nécessaire à la délivrance de licence était valable
pour toutes les disciplines (à l’exception de celles
mentionnées par le médecin sur le document). Dès lors, il
est nécessaire d’obtenir un certificat médical mentionnant
expressément l’absence de contre indication à la pratique de
l’activité sportive pour laquelle il est sollicité.
Ainsi, L’article L. 231-2 du Code du Sport précise
désormais que « la première délivrance d’une licence
sportive (…) est subordonnée à la production d’un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la
pratique de l’activité physique ou sportive pour laquelle
elle est sollicitée ».
Concernant la participation aux compétitions, l’article
L.231-3 du Code du Sport indique que « la participation
aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les
fédérations sportives est subordonnée à la présentation
d’une licence sportive (…) portant attestation de la
délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de
contre-indication à la pratique sportive en compétition ou,
pour les non licenciées auxquels ces compétitions sont
ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa
copie, qui doit dater de moins d’un an ».
En conséquence, une licence d’une autre fédération ne
peut être acceptée sur des compétitions d’athlétisme dans la
mesure où le certificat médical délivré pour la prise de
licence mentionne expressément une non contre indication à
la discipline pour laquelle le certificat médical a été
demandé (cf. règlement des Courses Hors Stade).
Circulaires FFA
Circulaire n°13
du 21 avril 2008 : Les licences FSCF,
FSGT et UFOLEP sont acceptées si la mention "Athlétisme" est
apposée.
Circulaire n°46 du 19 novembre 2008
: Suite à un accord
intervenu entre la FFTRI, la FFA et le Ministère des Sports,
les organisateurs de courses hors stade peuvent désormais
accepter les licences FFTRI Pratiquant. Les licences UNSS et
USGEL obtenues avec un certificat médical autorisant la
pratique de l'athlétisme en compétition sont également
acceptées avec l'accord de l'établissement scolaire.
|